5. SUPPRESSION DU COMPTE ET DES DONNÉES
Fermer son compte
Un membre peut demander la fermeture de son compte ThaiToMatch.
Lorsque l’interface contient une commande « Supprimer mon compte » ou équivalente, elle constitue le moyen le plus direct.
À défaut, la demande peut être envoyée à webmaster@thaitomatch.com.
La demande doit permettre d’identifier le compte concerné sans transmettre inutilement un document d’identité.
Conséquences
Après validation de la demande :
- l’accès au compte est désactivé ;
- le profil cesse d’être présenté comme profil actif ;
- les données personnelles sont supprimées ou anonymisées selon leur catégorie et la finalité restante ;
- les médias publics et privés sont retirés des surfaces actives ;
- les consentements, demandes et interactions sont traités selon les règles de conservation applicables ;
- les données qui doivent légalement être conservées sont isolées de l’utilisation courante.
Messages et contenus impliquant d’autres personnes
La suppression d’un compte ne signifie pas toujours que toute trace technique disparaît instantanément de chaque conversation ou journal partagé.
Lorsque des contenus ont été échangés avec d’autres membres, ThaiToMatch applique une solution proportionnée : suppression, anonymisation ou maintien minimal lorsque cela est nécessaire pour préserver la cohérence d’une conversation, traiter un signalement, protéger un autre membre ou défendre un droit.
Données pouvant être conservées
Certaines informations peuvent être conservées après fermeture si cela est nécessaire pour :
- une obligation fiscale ou comptable ;
- la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
- un litige en cours ;
- la prévention d’une fraude grave ou du contournement d’une interdiction ;
- une obligation légale.
Ces données ne doivent plus être utilisées pour le fonctionnement relationnel ordinaire du compte.
Sauvegardes
Les copies de sauvegarde peuvent subsister pendant leur cycle technique normal. Elles ne sont pas restaurées pour réactiver un compte supprimé, sauf nécessité de sécurité ou continuité dûment encadrée.
À l’expiration de leur cycle, les sauvegardes concernées sont écrasées ou supprimées selon la politique de sauvegarde.
Droit à l’effacement RGPD
La fermeture du compte et le droit à l’effacement RGPD sont liés mais ne sont pas strictement identiques.
Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Une demande peut être refusée ou limitée pour les catégories dont la conservation reste légalement nécessaire. ThaiToMatch explique alors la raison applicable.
Une demande d’exercice de droits est traitée dans les délais prévus par le RGPD.
Vérification de la demande
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, ThaiToMatch peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires.
TTM ne demande pas systématiquement une copie de pièce d’identité pour toute suppression.